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Il est impératif de faire appel à un notaire pour un acte de vente ou un contrat de mariage, mais la consultation de cet officier public peut s’avérer judicieuses dans de nombreux autres cas.
Les événements qui imposent la consultation d’un notaire
Le notaire, « un homme gros et court, vêtu de noir, qui accuse l’absence de toute passion » selon Honoré de Balzac, ce dernier une image surannée qu’il convient de dépoussiérer pour remettre ce professionnel du droit à sa juste place. En effet, celui-ci a des compétences mal connues du grand public, ce qui fait que l’on ne le consulte que dans les cas où la loi l’oblige. Il intervient surtout en droit de la famille (unions, successions, divorces…) et de l’immobilier, mais aussi, dans une moindre mesure, en droit des affaires.
Certains événements rendent la consultation d’un notaire obligatoire. C’est notamment le cas lors d’un achat ou d’une vente de biens immobiliers, d’une donation entre époux au dernier vivant pour transmettre au conjoint plus que l’autorise la loi, d’une donation-partage à ses descendants, d’un mariage assorti d’un contrat, d’un divorce par consentement mutuel s’il y a des biens immobiliers à partager ou encore d’un divorce contentieux si les époux n’ont pu trouver un terrain d’entente.
Vous avez le choix de consulter un notaire ou d’agir seul pour les autres actes, notamment un testament, un bail d’habitation, des statuts de société civile immobilière (SCI), une convention de PACS ou encore une reconnaissance de dette. L’assistance d’un professionnel est souvent nécessaire pour s’assurer du respect des formes et pour que l’acte corresponde au mieux à vos attentes et à votre situation.
Il est à souligner que certains actes n’ont pas la même portée selon qu’ils aient été rédigés devant un notaire ou pas. Si vous avez par exemple prêté de l’argent en ayant pris de faire signer une reconnaissance de dette chez un notaire, cette reconnaissance vaudra un titre exécutoire. En cas de non-remboursement, vous n’aurez pas à obtenir une décision de condamnation et pourrez directement faire appel à un huissier.
Par ailleurs, un notaire connaît sur les bouts des doigts les instances locales à contacter en cas de litige. Si vous habitez par exemple le département de l’Hérault, un notaire à Montpellier vous indiquera à quel tribunal s’adresser pour entamer une procédure judiciaire.
Un notaire à quel prix ?
Pour les actes qui relèvent de son monopole, les tarifs du notaire sont fixés par l’Etat. Ces tarifs, qui sont les mêmes pour un notaire à Montpellier ou pour un autre à Lille, ne dépendent donc ni de la notoriété ni de la localisation. Ces émoluments peuvent être forfaitaires ou proportionnels aux montants en jeu. Par exemple, une donation entre époux au dernier vivant coûte un peu plus de 138 euros. Pour l’achat d’un logement de 200 000 euros, le tarif, qui est proportionnel, s’élève à environ 2000 euros.
Pour les actes qui ne figurent pas dans le décret fixant les tarifs des notaires, notamment la rédaction de statut de SCI, les émoluments sont libres. Il en est de même pour les conseils qui nécessitent des recherches approfondies. Dans tous les cas, il est recommandé de demander un devis, car souvent, il y a des frais additionnels comme les taxes et droits d’enregistrement.